POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La mission d’Embecta Corp., de ses sociétés affiliées et de ses filiales (« embecta » ou « nous ») est de développer et de fournir des solutions qui améliorent la vie des personnes atteintes de diabète. Ce faisant, nous recueillons, utilisons, partageons et traitons des données personnellement identifiables sur les visiteurs de nos Sites (définis ci-dessous), les clients, les relations d’affaires, les professionnels de la santé, les patients, les utilisateurs finaux individuels, les partenaires d’affaires et les autres parties externes avec lesquelles nous échangeons (« Données personnelles »). embecta prend la confidentialité des données très au sérieux et nous pensons que l’exécution de nos activités d’affaires conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données est fondamentale pour réussir en affaires.
La présente déclaration externe de confidentialité et de témoins (« Déclaration de confidentialité ») décrit les pratiques en matière de renseignements que nous ou nos fournisseurs de services recueillons via nos (ou leurs) sites Web, applications et autres sources (telles que les sites Web et/ou applications partenaires d’embecta) dans le cadre des services d’embecta (collectivement, les « Sites »). Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque vous accédez à des services spécifiques dans certaines rubriques de ce site Web, via des applications mobiles ou lorsque vous cliquez sur des liens qui vous font quitter ce site Web. Votre utilisation de sites redirigeant vers cette Déclaration de confidentialité est soumise à cette Déclaration de confidentialité et aux Conditions d’utilisation du Site.
1. Recueil | Nous recueillons les noms, les coordonnées et d’autres Données personnelles relatives à nos relations commerciales. |
2. Utilisation | Nous utilisons les Données personnelles pour fournir nos produits et services, pour répondre aux demandes, pour gérer les comptes et assurer les opérations commerciales, pour fournir un marketing pertinent et pour remplir d’autres finalités relatives aux affaires et à la conformité. |
3. Partage | Nous partageons les Données personnelles, au besoin, pour fournir nos produits et services, pour répondre aux demandes et pour remplir d’autres finalités relatives aux affaires et à la conformité. |
4. Décisions en matière de marketing | Vous pouvez contrôler la façon dont nous utilisons les Données personnelles dans le cadre du marketing direct. |
5. Témoins | Nous utilisons des témoins sur notre Site et dans nos communications, et proposons différents choix d’utilisation des témoins, notamment en matière de ciblage et de publicité tiers. |
6. Droits de la personne concernée | Certaines lois, comme le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE, prévoient certains droits pour demander l’accès, la rectification, la suppression ou d’autres actions relatives aux Données personnelles des individus. |
7. Sécurité des données | Nous disposons de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données personnelles contre la perte, la mauvaise utilisation, la modification ou la destruction involontaire. |
8. Transferts transfrontaliers de données | Nous fournissons des protections appropriées pour les transferts transfrontaliers de données personnelles lorsque cela est spécifié par la loi. |
9. Avis aux consommateurs californiens | Les consommateurs de Californie, aux États-Unis, peuvent avoir des droits supplémentaires relatifs à leurs Données personnelles en vertu de la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »). |
10. Autres points | Nous fournissons d’autres renseignements dans cette déclaration de confidentialité, au sujet : (i) de la base juridique du recueil et du traitement des Données personnelles, (ii) des conséquences de la non-fourniture des Données personnelles, (iii) de la prise de décision automatisée, (iv) des messages DNT (Do-Not-Track, qui empêche le recueil des données), (v) de la conservation des données, (vi) des points relatifs aux employés et aux entrepreneurs, et (viii) des modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité. |
11. Nous contacter | Pour toute question, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous. |
Nous pouvons recueillir, utiliser, partager ainsi que traiter les catégories suivantes de Données personnelles vous concernant, obtenues directement auprès de vous, auprès de tiers (p. ex. votre employeur ou l’établissement de santé pour lequel vous travaillez) ou automatiquement recueillies via votre utilisation des Sites :
- les données d’identification, telles que le nom complet, le titre et les coordonnées;
- les données professionnelles, telles que le nom et le type d’entreprise, le site Web de l’entreprise, le domaine d’expertise, le nom et la description du poste, le service et l’expérience professionnelle;
- les données produits, telles que les types de produits et de services utilisés ou achetés par vous ou votre employeur, ainsi que les données associées;
- les renseignements relatifs aux communications et aux échanges, tels que les demandes de service client, la correspondance, les notes d’appels ou de réunions, et d’autres échanges avec l’assistance à la clientèle ou le service technique;
- les données de formation, telles que les détails, la formation produit ou clinique reçue;
- les renseignements relatifs à la santé, tels que les renseignements physiques et médicaux soumis via l’une de nos plateformes ou sur les réseaux sociaux;
- les données financières ou de paiement (dans un nombre limité de cas uniquement), telles que les numéros de compte bancaire, les dates et le montant des paiements effectués ou reçus; et
- d’autres données spécifiques au Site, tel qu’exposé plus en détail ci-dessous.
Application Diabetes Care (« Application DC »)
- Les renseignements relatifs à l’inscription et au compte, dont l’adresse e-mail, le mot de passe, l’état des consentements, les données d’identification de l’appareil (dont le fabricant, le type d’appareil et la version du système d’exploitation), la langue, le pays, le fuseau horaire et l’adresse IP;
- Les renseignements relatifs à la santé, dont les renseignements physiques, médicaux ou en lien avec la santé soumis via l’application DC; et
- Les données automatisées, dont les données recueillies par les technologies de traçabilité, les données des appareils connectés, les données de localisation, les données envoyées aux appareils mobiles et les données d’utilisation.
Nous utilisons les catégories de Données personnelles citées plus haut aux fins suivantes :
Objectif d’utilisation | Catégories de Données personnelles |
Fournir des produits et des services, dont | Données d’identification, données produit, renseignements relatifs aux communications, renseignements relatifs à la santé. Renseignements relatifs à l’inscription et au compte, renseignements relatifs à la santé, données automatisées pour l’application DC uniquement. |
Fournir un service à la clientèle et | Données d’identification, données produit, renseignements relatifs aux communications, renseignements relatifs à la santé. Renseignements relatifs à l’inscription et au compte, renseignements relatifs à la santé, données automatisées pour l’application DC uniquement. |
| Données d’identification, données professionnelles, données produit, renseignements relatifs aux communications, renseignements relatifs à la santé. |
Développement de produits/services et amélioration de la qualité et de la fonctionnalité des produits et services. | Données produit Renseignements relatifs à l’inscription et au compte, données automatisées pour l’application DC uniquement. |
Dossiers de formation du personnel clinique et autre | Données d’identification, données professionnelles, données de formation, renseignements relatifs à la santé. |
Activités de sécurité et de lutte contre la fraude | Données d’identification, données professionnelles, renseignements relatifs aux communications, données produit, données financières ou de paiement. Renseignements relatifs à l’inscription et au compte, données automatisées pour l’application DC uniquement. |
Respecter les obligations légales ou les | Données d’identification, données professionnelles, données produit, renseignements relatifs aux communications, données financières ou de paiement. Renseignements relatifs à l’inscription et au compte, renseignements relatifs à la santé, données automatisées pour l’application DC uniquement. |
Nous partageons des Données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes ou les leur divulguons :
- Au sein d’embecta : nous partageons les Données personnelles au sein du groupe de sociétés embecta au besoin et aux fins décrites plus haut.
- Avec les fournisseurs de services : nous partageons des Données personnelles avec des fournisseurs de services pour permettre à ces parties d’exercer des fonctions en notre nom et selon nos instructions afin de réaliser les objectifs identifiés plus haut, tels que le marketing, la gestion de l’identité, le dépannage, la gestion des données, la sécurité et l’hébergement Web. Nous exigeons des fournisseurs de services qu’ils fournissent une sécurité raisonnable pour les Données personnelles et qu’ils utilisent et traitent ces Données personnelles en notre nom et uniquement selon nos instructions.
- Avec les auditeurs et les conseillers : nous partageons des Données personnelles avec des auditeurs pour l’exercice de fonctions d’audit et avec des conseillers pour la fourniture de conseils juridiques et autres.
- Lors d’une réorganisation d’entreprise : nous partageons des Données personnelles avec tout acheteur ou client potentiel de l’entreprise (dans la mesure permise par la loi) dans le contexte de toute fusion, acquisition, vente d’actifs de l’entreprise ou transfert de service à un autre fournisseur, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, dans le cadre desquelles les Données personnelles seraient transférées en tant qu’actif d’embecta.
- Pour les divulgations obligatoires et les garanties juridiques : nous partageons des Données personnelles afin de nous conformer à toute assignation à comparaître, ordonnance d’un tribunal, autre procédure judiciaire ou autre demande gouvernementale. Nous partageons également des Données personnelles pour établir ou protéger nos garanties juridiques, notre propriété, notre sécurité; ou les garanties, la propriété et la sécurité d’autrui; ou pour nous défendre contre des poursuites judiciaires.
Vous avez le contrôle sur notre utilisation de vos Données personnelles dans le cadre du marketing direct. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing, figurer sur une liste de diffusion à laquelle vous vous êtes précédemment abonné ou recevoir toute autre communication marketing pour laquelle vous avez précédemment donné votre consentement, vous pouvez choisir de ne pas recevoir de telles communications à tout moment. Veuillez suivre le lien de désabonnement dans la communication correspondante ou nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.
Nous utilisons des témoins, des balises Web et des technologies de traçabilité similaires (collectivement, les « témoins ») sur notre Site et nous autorisons certains partenaires de confiance à les utiliser également.
Que sont les témoins?
Lorsque vous consultez un site Web, il peut stocker ou récupérer des renseignements sur votre navigateur, principalement sous la forme de témoins. Les témoins sont de petites quantités de données qui sont stockées sur votre navigateur, votre appareil, vos communications ou sur la page que vous consultez. Ces renseignements peuvent vous concerner, concerner vos préférences ou votre appareil, et sont principalement utilisés pour faire fonctionner le site conformément à vos attentes. Les renseignements ne vous identifient généralement pas directement, mais ils peuvent vous offrir une expérience Web plus personnalisée. Certains témoins sont supprimés une fois que vous fermez votre navigateur tandis que d’autres témoins sont conservés même après que vous fermez votre navigateur afin que vous puissiez être reconnu lorsque vous revenez sur un site Web. De plus amples renseignements sur les témoins et leur fonctionnement sont disponibles sur Cookiepedia.
Comment utilisons-nous les témoins?
Nous utilisons des témoins pour fournir le Site, les produits et les services, recueillir des renseignements sur vos habitudes d’utilisation lorsque vous naviguez sur ce Site afin d’améliorer votre expérience personnalisée et comprendre les habitudes d’utilisation afin d’améliorer notre Site, nos produits et nos services. Nous autorisons également certains partenaires de confiance à placer des témoins sur notre Site afin de recueillir des renseignements sur vos activités en ligne sur notre Site au fil du temps et sur les différents sites Web que vous consultez. Ces renseignements sont utilisés pour fournir des publicités adaptées à vos centres d’intérêt (également appelées publicités ciblées par centre d’intérêt) sur les sites Web que vous consultez et pour analyser l’efficacité de ces publicités.
Les témoins présents sur notre Site sont généralement répartis dans les catégories suivantes :
- Témoins strictement nécessaires : ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui constituent une demande de services telles que la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces témoins ou vous avertisse de leur présence. Toutefois, dans ce cas, certaines parties du site ne fonctionneront pas. Ces témoins ne stockent aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement.
- Témoins analytiques/de performance : ces témoins nous permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de pouvoir évaluer et améliorer la performance de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus populaires et lesquelles sont les moins populaires ainsi qu’à voir comment les visiteurs se déplacent dans le site. Tous les renseignements recueillis par ces témoins sont agrégés et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces témoins, nous ne saurons pas quand vous avez consulté notre site et ne pourrons pas surveiller sa performance. Nous utilisons Google Analytics et vous pouvez découvrir comment faire des choix en matière de témoins sur le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
- Témoins de fonctionnalités : Ces témoins permettent au site Web de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si vous n’autorisez pas ces témoins, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement. Ces témoins sont qualifiés de témoins persistants, car ils restent sur votre appareil pour que nous puissions les utiliser lors de votre prochaine visite sur notre Site. Vous pouvez supprimer ces témoins dans les paramètres de votre navigateur.
- Témoins de ciblage : ces témoins peuvent être définis via notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et afficher des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas directement des renseignements personnels mais ils sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil connecté à Internet. Si vous n’autorisez pas ces témoins, des publicités moins ciblées seront affichées. Vous pouvez supprimer ces témoins dans les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus sur certains témoins utilisés par des tiers pour les publicités ciblées par centre d’intérêt, notamment via le suivi sur plusieurs appareils, et pour faire certains choix en matière de témoins, veuillez consulter les sites Digital Advertising Alliance, la Network Advertising Initiative, la Digital Advertising Alliance-Canada, l’European Interactive Digital Advertising Alliance ou accéder aux paramètres de votre appareil.
- Témoins de réseaux sociaux : ces témoins sont définis par une gamme de services de réseaux sociaux que nous avons ajoutés aux Sites pour vous permettre de partager notre contenu avec vos amis et sur vos réseaux. Ils sont capables de suivre votre navigateur sur d’autres sites et d'élaborer un profil de vos centres d'intérêt. Cela peut avoir une incidence sur le contenu et les messages que vous voyez sur les autres sites Web que vous visitez. Si vous n’autorisez pas ces témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser ou voir ces outils de partage.
Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de témoins sur votre ordinateur?
Vous êtes libre de décider laquelle des catégories de témoins décrites ci-dessus vous souhaitez autoriser sur votre navigateur en cliquant sur le lien Options de témoins dans le pied de page du site Web. Veuillez noter qu’en fonction des paramètres que vous choisissez, il est possible que certaines des fonctionnalités de notre site Web ne soient plus disponibles. En outre, vous pouvez consulter les paramètres de votre navigateur Internet, généralement dans les sections « Aide » ou « Options Internet », pour faire des choix basés sur le navigateur que vous pouvez avoir pour certains témoins.
Si vous désactivez ou supprimez certains témoins dans les paramètres de votre navigateur Internet, vous ne pourrez peut-être pas accéder aux fonctions et aux caractéristiques importantes des Sites ni les utiliser. Vous devrez peut-être également saisir à nouveau vos renseignements de connexion. Pour en savoir plus sur les implications pratiques de la modification des paramètres des témoins, vous pouvez consulter cette page externe : https://www.allaboutcookies.org.
Lorsque la loi en vigueur l’exige (telle que le RGPD), vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous conservons certaines Données personnelles vous concernant et concernant les activités de traitement correspondantes afin de vérifier leur contenu, leur origine et leur exactitude. Vous avez également le droit de consulter, réviser, transférer, supprimer, anonymiser, bloquer ou retirer le consentement au traitement de certaines Données personnelles (sans compromettre la légitimité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait) en nous contactant, comme indiqué ci-dessous. Par ailleurs, vous avez le droit de demander des renseignements sur les tiers avec lesquels nous avons partagé vos Données personnelles, ainsi que le droit de demander la révision des décisions basées uniquement sur le traitement automatisé des données. En particulier, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre utilisation des Données personnelles à des fins de marketing direct et dans certains autres cas. Contactez-nous via nos coordonnées reprises ci-dessous pour plus de détails. Veuillez noter que nous devons conserver certaines Données personnelles, comme l’exige ou l’autorise la loi en vigueur.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente.
embecta prend des mesures raisonnables pour protéger toutes les Données personnelles que vous nous fournissez et pour protéger ces renseignements contre la perte, la mauvaise utilisation, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Sauf mention contraire sur la page concernée du Site ou via une application mobile partenaire d’embecta, embecta utilise des normes de sécurité générales mais n’a pris aucune mesure supplémentaire pour sécuriser les données fournies sur ses sites, à partir de ses applications ou d’une application mobile partenaire d’embecta et ces transmissions sont soumises aux risques normaux de sécurité Internet. Comme indiqué, aucune transmission par Internet ou par e-mail n’est jamais entièrement sécurisée ou sans erreurs. En particulier, les e-mails envoyés vers ou depuis ce Site peuvent ne pas être sécurisés et vous devez donc faire particulièrement attention au choix des renseignements que vous nous envoyez ou que vous envoyez aux partenaires d’embecta. Veuillez garder cela à l’esprit lorsque vous divulguez des Données personnelles à embecta ou à toute autre partie via Internet. De plus, lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d’identification ou d’autres fonctionnalités d’accès spécial sur ce Site, il est de votre responsabilité de les protéger.
Lorsque la loi en vigueur l’autorise, nous transférons des Données personnelles vers diverses juridictions (au besoin) aux fins décrites plus haut, notamment vers des juridictions qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Nous fournissons des protections appropriées pour les transferts transfrontaliers, comme l’exige la loi pour les transferts internationaux de données. En ce qui concerne les transferts en provenance de l’Espace économique européen (« EEE »), nous mettons en œuvre des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, ainsi que d’autres solutions appropriées pour traiter les transferts transfrontaliers conformément à la loi en vigueur. Lorsque ces lois l’exigent, vous pouvez demander une copie des mécanismes appropriés que nous avons mis en place en nous contactant, comme indiqué ci-dessous.
(i) Quelle est la base juridique du traitement?
Certaines juridictions exigent une explication de la base juridique en matière de recueil et de traitement des Données personnelles. Nous avons plusieurs fondements juridiques différents sur lesquels nous collectons et traitons les Données personnelles, y compris, sans toutefois s’y limiter : (a) pour effectuer une transaction au besoin (p. ex. pour fournir les produits et services que vous avez demandés); (b) pour se conformer au besoin à une obligation légale (p. ex. lorsque nous utilisons des Données personnelles pour la tenue de registres afin de justifier l’assujettissement à l’impôt); (c) le consentement (lorsque vous avez donné votre consentement selon la loi applicable, comme pour le marketing direct ou certains témoins); et (d) pour des intérêts légitimes au besoin (p. ex. lorsque nous agissons pour maintenir nos activités en général, notamment le maintien de la sûreté et de la sécurité du Site).
(ii) Quelles sont les conséquences de la non-fourniture de Données personnelles?
Vous n’êtes pas tenu de fournir toutes les Données personnelles identifiées dans la présente Déclaration de confidentialité pour utiliser notre Site ou pour échanger avec nous hors ligne. Toutefois, certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles si vous ne fournissez pas certaines Données personnelles. Si vous ne fournissez pas certaines Données personnelles, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à votre demande, d’effectuer une transaction avec vous ou de vous fournir des communications marketing que, selon nous, vous jugeriez précieuses.
(iii) Nous engageons-nous dans une prise de décision automatisée sans intervention humaine?
Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée sans intervention humaine ni le profilage d’une manière qui entraîne des répercussions juridiques vous concernant ou ayant une incidence sur vous de manière significative.
(iv) Le Site respecte-t-il les messages DNT envoyés par les navigateurs?
Compte tenu des pratiques divergentes des organisations qui proposent des navigateurs et de l’absence de norme sur le marché, nous ne répondons pas aux messages DNT pour le moment.
(v) Combien de temps conservons-nous les Données personnelles?
Nous conservons généralement les Données personnelles relatives aux activités de marketing aussi longtemps que vous acceptez des communications marketing de notre part. Sur demande, nous supprimerons ces données en toute sécurité conformément à la loi en vigueur. Dans le cas des Données personnelles que nous recueillons et traitons à d’autres fins décrites ci-dessus, nous ne conservons généralement pas ces Données personnelles plus longtemps que la période nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et comme nécessaire autrement pour traiter les droits et obligations fiscaux, d’entreprise, de conformité, de litige et d'autres droits et obligations juridiques.
(vi) Comment allons-nous gérer les modifications apportées à cette Déclaration de confidentialité?
Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration de confidentialité occasionnellement à mesure que nos services et nos pratiques de confidentialité changent, ou comme l’exige la loi. La date d’entrée en vigueur de notre Déclaration de confidentialité est publiée ci-dessus et nous vous encourageons à visiter notre Site régulièrement pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous publierons la version mise à jour de la Déclaration de confidentialité sur notre Site et vous demanderons votre consentement aux modifications, si la loi l’exige.
Si vous avez des questions ou des commentaires dont vous souhaitez nous faire part au sujet de cette Déclaration de confidentialité ou de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse :
Embecta Corp.
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